Fichier d'Échange Informatisé (FEC) pour la France

Ce module permet de générer le fichier FEC tel que définit par l'arrêté du 29 Juillet 2013 portant modification des dispositions de l'article A. 47 A-1 du livre des procédures fiscales.

Cet arrêté prévoit l'obligation pour les sociétés ayant une comptabilité informatisée de pouvoir fournir à l'administration fiscale un fichier regroupant l'ensemble des écritures comptables de l'exercice. Le format de ce fichier, appelé FEC, est définit dans l'arrêté. Ce module implémente le fichier FEC au format texte et non au format XML, car le format texte sera facilement lisible et vérifiable par le comptable en utilisant un tableur.

Ce module a été écrit par Alexis de Lattre <alexis.delattre@akretion.com>.